Cette fois on va parler de Sivens, projet ni en cours ni arrêté mais (spécialité française) « dans l’impossibilité de se poursuivre », d’abord parce que c’est local, mais surtout parce que c’est emblématique d’une nouvelle donne politique.

Un filet d’eau qui serpente dans une petite vallée entre des collines basses aux crêtes boisées, c’est le Tescou, aux enjeux infiniment supérieurs à sa taille.

C’est vrai que Sivens concerne seulement 17 ha, certes de zone humide, mais enfin c’est pas trop grand par rapport aux autres projets d’aménagement dont on parle aussi. NDDL c’est 2000 ha, le LGV c’est 1000 ha, Castres-Toulouse c’est 400 ha, la zone de Saint-Sulpice c’est 200 ha.

Pour une fois je ne vais pas vous donner le résultat avant la démonstration, mais quand même on peut dire que Sivens c’est le Waterloo de la puissance publique française.

Cela dit, qu’est-ce que je vais bien pouvoir vous apprendre sur Sivens ; tout a déjà été dit et redit (pour ceux qui s’informent, pas pour ceux qui regardent la télé bien sûr), car cette fois il ne s’agit pas de trouver une solution, mais d’analyser des démarches et leur causalité. On va donc essayer de s’intéresser aux conséquences et enseignements que l’on peut tirer de ce qui se passe dans ce petit coin du Tarn. Tout ce qui suit n’est qu’une opinion pas un jugement.

Par exemple, le projet de Roybon (Isère) a déjà bénéficié d’un retour de Sivens. En effet, la même plainte en référé sur l’urgence d’arrêter les travaux de déboisement, qui a été rejetée à Sivens, a été acceptée à Roybon et le projet est là aussi suspendu, mais cette fois à cause d’une décision de justice, et non comme à Sivens à cause de la mort d’un militant. Il faut dire que les motifs du rejet à Sivens tenaient plus d’une réplique de Molière que de la justice, puisque les juges ont considéré que de raser la zone humide n’était pas irréversible tant qu’on n’avait pas dessouché tous les arbres et que donc les travaux pouvaient continuer. A Roybon, un mois et un mort plus tard, ils ont décidé au contraire qu’il y avait urgence à suspendre les travaux. Merci Remi.

En terme de conséquences il y a vraiment un point sur lequel on n’a pas assez insisté, c’est le désaveu cinglant qu’ont subi les instigateurs du projet (CG, CACG, FDSEA, préfecture…..). C’est ça la nouvelle donne.

Concrètement, le fait que deux experts aient pu en un mois mettre en pièces (je ne m’y attendais pas à ce point-là) ce projet, est la preuve d’une telle incurie (un mélange d’incompétence, de mépris des lois et des citoyens et de confusion d’intérêts) que cela jette la suspicion sur toutes les décisions prises par ce qu’il faut continuer à appeler les autorités. Parce que cette histoire d’experts nommés directement par le ministère, mérite que l’on s’interroge. Le ministère n’envoie pas d’experts sur tous les projets d’aménagement, loin de là. Pour moi, le ministère a analysé que le projet était plombé par des aspects potentiellement illégaux, qu’il y avait une contestation (collectif et occupants) et une crispation (CG et FDSEA). Il a alors eu l’idée (ou on la lui a soufflée) de permettre aux instigateurs (CG) de ne pas perdre la face, en proposant d’aboutir à un compromis (c’est-à-dire un truc ou en théorie chacun fait un pas et donc perd quelque chose). Au début, les opposants ont joué le jeu (pour avoir l’air constructifs, je suppose), mais c’était un piège grossier pour faire quand même le barrage, éventuellement plus petit (mais les promesses n’engagent que ceux à qui elles sont faites). Seulement (je ne dis pas heureusement, car c’est un grand malheur) il y a eu un mort et ça a tiré (momentanément) les opposants de leur fâcheuse posture.

On continue sur les ressentiments que provoque cette gifle sur les tenants du projet. Voilà des gens habitués à leurs petites magouilles et d’un seul coup, baf, parce qu’un collectif de défenseurs de la nature s’est interposé, les voilà obligés de reconnaître  … plein de choses, mais essentiellement qu’ils défendaient un projet complètement inutile. Je vous rappelle pour mémoire que quand on dit projet, on dit argent et quand l’argent va quelque part, il ne va pas ailleurs, par exemple sur les routes départementales ou les écoles et les collèges !!!

D’ailleurs ils n’ont pas reconnu du tout leur erreur pour le moment et leur digestion s’avère difficile. Les récents débordements avec milices agricolo-facho-chasseurs, encouragées par une municipalité irresponsable et des élus complices, en sont la preuve. C’est pour ça, aussi, que je dis que Sivens est emblématique d’un profond changement de la donne politique en France.

Qu’est ce qui change ? Ce qui change c’est que d’un seul coup:

– On découvre que les choix du CG n’ont aucun rapport avec la moindre préoccupation politique puisqu’ils votent tous le même projet inutile, preuve qu’il n’y a pas plus de majorité que d’opposition mais bien qu’ils sont tous d’accord pour contourner les lois (avec un max de subventions quand même, parce que tout le monde croit que les subventions ce n’est pas notre argent, c’est celui….des autres, ben non).

– On découvre que le CG s’habille de légitimité pour décréter que le projet est un choix démocratique. Et de demander en chœur, le « retour » à l’Etat de droit. Hop, là on s’arrête 30 secondes car il y a un gros poisson. Ce n’est pas parce qu’ils sont élus que tout ce qu’ils font a le label démocratique du choix populaire. Quand le Conseil constitutionnel est saisi d’une loi, pourtant votée par le parlement qui est directement l’émanation du peuple, personne ne trouve à redire. On ne dit pas que le Conseil constitutionnel bafoue les choix démocratiques des électeurs. Ce devrait être pareil quand la justice est saisie parce qu’un projet ne respecte pas les lois en vigueur. Seulement nous ne sommes plus en démocratie, parce que les élus ont complètement perverti le sens du vote des citoyens. Aujourd’hui on se fait élire pour décider à la place de citoyens et non pas pour les représenter et défendre leur avis. Décider à la place des électeurs, c’est certes commode, car la population a l’impression qu’il se passe des choses sans qu’elle n’ait rien à faire, mais ça crée deux sphères de fonctionnement qui ne communiquent plus. D’un coté les élus, l’administration et les entreprises qui concoctent entre eux ce qui les arrange, et d’un autre les citoyens qui voient passer au-dessus d’eux, des débats, des promesses et autres discours et qui finissent par ne plus comprendre qu’on se moque d’eux à ce point-là. C’est grave parce que, comme vous le savez, le monde est gouverné par des non-élus (finance….) et que les vrais élus leur font allégeance plutôt que de nous défendre Pour fermer la boucle, n’allez  pas croire que je dote les sondages d’une fonction de contre-pouvoir et encore moins les médias.

– On découvre que dépenser l’argent du contribuable n’a aucun garde-fou (il n’y a pas de commissaires aux comptes dans les CG) et que donc ils font ce qui les arrange. C’est vrai qu’il y a la Cour des comptes et, d’ailleurs elle vient de donner un avertissement aux agences de l’eau, je cite : « En outre, comme ce sont les Chambres d’agriculture qui désignent ceux qui siégeront aux comités de bassin, c’est la FDSEA qui dispose de fait « d’un quasi-monopole de représentation », souligne le rapport ». Mais vous savez ce que fait le CG des avis de la Cour des comptes… oui bon alors c’est bien, on est d’accord,

– On découvre que la CACG constructeur de barrage (canal de la Neste, Fourogue (jugé illégal juste après réalisation !!) a dans ses organes de décision les même personnes que le commanditaire (CG) qui lui même avait déjà demandé à la même CACG de faire le rapport de faisabilité. Donc, depuis l’étude d’opportunité, en passant par la réalisation et l’utilisation, on a en fait la (les) même personne qui décide tranquillement que c’est faisable, combien ça coûte et le commercialise (pas cher) aux irrigants. Cette collusion que l’on découvre va-t-elle avoir pour première conséquence que tout le monde va regarder de plus près les études de faisabilité et les procédures ? (je l’espère).

– On découvre que la FDSEA a un quasi-monopole dans les décisions concernant l’usage de l’eau (démocratie où es-tu ?). Ce syndicat a aussi un modèle productiviste (ça veut dire produire de plus en plus, sans s’occuper d’à qui ou à quoi ça peut bien servir et sans s’occuper des dégâts collatéraux, pollution, environnement, disparition des exploitations..) qui trouve singulièrement ses limites. Vous savez le fameux plan ecophyto (avec financement européen bien sûr) censé réduire l’utilisation des produits phytosanitaires (ça veut dire désherbants, fongicides, pesticides) sur 5 ans, a eu comme résultat une augmentation substantielle de leur utilisation (cherchez l’erreur). Ce même syndicat porte aussi la responsabilité de la disparition des agriculteurs, puisque la course à la taille élimine tous les petits qui sont souvent les plus rentables.

– On découvre enfin que cette notion de votes démocratiques est, en fait, complètement biaisée (j’adore ce mot-là) dans le sens où il ne s’agit en aucun cas d’intérêt général (ou tout au moins pas en priorité) mais seulement de l’intérêt des élus et de leurs « bonnes » relations.

Allons plus loin et demandons-nous si le CG aurait pu, l’année dernière, demander lui même cette contre-expertise (il aurait pu y avoir au moins un des conseillers qui la demande). Pour fixer les idées en termes de coût, l’expertise c’est de l’ordre de 50 000€/missions et le déploiement des GI, demandé par le CG, de l’ordre de 500 000€/missions.

Mais la réponse est claire : non le CG n’aurait pas pu demander cette contre-expertise car tous les éléments étaient déjà présents dans de nombreux rapports (c’est d’ailleurs aussi pour ça que les deux experts du ministère ont été très rapides) mais le CG avait délibérément choisi de s’asseoir sur les rapports (je crois que maintenant on commence à comprendre comment ça marche).

Seulement d’habitude, quand le CG mène ses petits trafics (c’est à dire ignore les rapports dûment commandés selon les lois (parlement français) en vigueur) pour arriver à réaliser malgré tout ses projets, personne ne dit rien ou plutôt ne disait rien.

Mais il y a un mais, car depuis NDDL la situation a changée.

En effet à NDDL, à cause de la vigueur de la résistance, les pouvoirs publics n’ont pas pu éviter de dire que, pour une fois, les décisions administratives attendraient la fin du jugement de tous les recours.

Malgré cette expérience, à Sivens, le CG dans la lignée de la chape de plomb qui pèse sur le Tarn, a cru pouvoir essayer de passer quand même. D’une certaine manière ça peut s’expliquer par le fait qu’ils ont largement sous-estimé la capacité de résistance du Tarn, parce que, comme on l’a dit au début, Sivens c’est tout petit, avec du coup peu de gens concernés, car un barrage ça fait quand même beaucoup moins de bruit qu’un aéroport. Bref ils n’ont pas compris que quelque chose avait changé. La résistance à NDDL a vraiment été un tournant.

Cependant, dans le Tarn, ça ne se présentait pas du tout bien pour les défenseurs de la zone humide, mais pour dire les choses jusqu’au bout, il se trouve que, pour Sivens, le collectif qui résiste est emmené par un vrai professionnel des luttes environnementales. Ancien salarié d’une ONG qui s’est fait une spécialité de la protection des mammifères marins, c’est un fin connaisseur des textes du Grenelle de l’environnement et autres directives  européennes. Avec lui s’est constitué un collectif, assez réduit, mais motivé et pertinent. Au début ils n’étaient qu’une dizaine (plus quelques agriculteurs de la conf) à empêcher les naturalistes de compter les têtards, dans le but de « sauver » la faune habitant la zone humide à détruire (la transhumance des têtards c’est pas un truc qu’on voit souvent, mais c’est ce que proposent les pouvoirs publics parce que les zones humides, si on détruit 1 ha quelque part on peut la refaire en petits bouts ailleurs afin de permettre aux bétonneurs d’avoir la conscience tranquille)

Donc à Sivens il paraissait tout à fait jouable d’appliquer la stratégie habituelle de contournement des lois. La CACG demande au CG de faire un barrage (s’ils ne font pas de barrage ils n’ont rien à faire), le président du CG qui voit des élections sénatoriales à l’horizon se dit que le moment est bien choisi, s’assure de l’appui du syndicat agricole majoritaire (c’est comme en Afrique, ça veut dire unique) qui le lui donne volontiers puisque l’agriculture productiviste est sa seule ligne de pensée, ne remet évidemment pas en cause l’étude faite par la CACG (puisqu’on a les a choisis pour ça), et comme il veut vraiment être élu aux sénatoriales prévoit un budget « forces de l’ordre » puisqu’il sait bien que les recours juridiques n’étant pas purgés, il y aura de l’opposition, mais qu’il doit pouvoir passer en force ou tout au moins faire preuve de la virilité politique nécessaire à son élection. Petit projet (17 ha (35 ha de plan d’eau au max), 9 M €), aucun soutien local aux opposants au projet, la commune sur laquelle se trouve le site, la Chambre d’agriculture, la CACG, le syndicat agricole majoritaire et quelques autres, tous sont (c’est ça la chape de plomb du Tarn) pour le projet de barrage.

Alors le CG du Tarn lance le projet (lancer ça veut dire vote CG, enquête d’utilité publique (dont il n’a été tenu aucun compte bien sûr) et demande au préfet de publier les arrêtés nécessaires). Les arrêtés sont aussitôt l’objet de plaintes pour non-respect des lois sur l’eau et des directives européennes. Mais ces plaintes ne seront jugées que dans deux ou trois ans, la justice étant, comme on le sait, lente dans notre pays. Alors justement cette lenteur est utilisée par les pouvoirs publics pour réaliser les projets avant qu’ils ne deviennent illégaux, de façon à mettre la justice devant le fait accompli. C’est un comportement machiavélique consistant d’un côté à voter des lois (à Paris), et ensuite à les contourner (à Albi) en prenant des décisions (parées de la légitimité du vote d’élus locaux) en contradiction avec la loi, mais avant que la justice ait pu se prononcer sur la légalité de ces décisions.

Vous voyez pourquoi je dis qu’ils sont machiavéliques. Continuons.

Puisque nous sommes là pour réfléchir, posons-nous donc la question : mais pourquoi les pouvoirs publics (en l’occurrence CG et préfecture) agissent-ils ainsi ? La réponse est assez simple, mais demande quelques explications. La réponse c’est que le CG ne fonctionne pas du tout en relation avec les électeurs (c’est à dire la population du département) mais seulement avec les lobbies locaux. Pour illustrer l’exemple qui nous intéresse, le CG du Tarn fonctionne uniquement avec la Chambre d’agriculture (tenue par « le » syndicat agricole), la CACG, les grandes entreprises locales (parce que c’est eux qui financent les campagnes électorales) et le préfet bien entendu.

Donc, quand la CACG dit qu’elle veut faire un barrage, les contacts se nouent directement entre les responsables de ces entités, sans passer par la case consultation des citoyens (c’est la grande déviance démocratique (voir TAFTA) que nous constatons aujourd’hui, à savoir que si des gens sont élus c’est seulement pour qu’ils puissent décider de ce qu’ils veulent sans demander l’avis des électeurs ( puisqu’ils ont déjà été élus) cherchez l’erreur).

Alors maintenant quelle est la situation catastrophique découlant de ces tristes  comportements :

– un projet totalement remis en cause en un mois par deux experts,

– un jeune militant écolo tué par les forces de l’ordre,

– une vallée dévastée avec des montagnes de terre empilées dans le plus grand désordre,

– une cinquantaine de jeunes occupants défenseurs chevelus de la zone humide, vivant dans la boue et sous des tentes de fortune, voire dans les arbres,

– de nombreux excités fascisants quadrillant la zone en quad et en 4/4 pour faire la chasse aux occupants, et molester ceux qui veulent passer (sous l’œil complaisant de la gendarmerie),

– des élus locaux en campagne électorale (c’est la seule chose qu’ils savent faire), jetant de l’huile sur le feu, manipulateurs des excités et lançant des anathèmes archaïques mais dangereux contre les occupants et ceux qui s’opposent au projet initial,

– des militants associatifs et syndicaux fournissant leur aide aux occupants mais désorientés par l’attitude désinvolte (c’est le moins que l’on puisse dire) des pouvoirs publics, préfet en tête, se demandant, à quoi peut bien servir la justice aujourd’hui,

– et je ne vous parle pas des animaux errants qui ne savent plus ou ils en sont.

Alors, bon sang de bon sang, comment en est-on arrivé là ??  J’insiste.

Comment, mais à cause de la sombre farce des projets du Conseil général, qui contrairement à ce qu’on pourrait penser, ne concernent pas le moindre besoin, ni le moindre service public mais seulement les influences de certains de ses membres. En effet, voila un prétendu projet de barrage qui un coup sert au soutien d’étiage, un ans plus tard à la dilution des pollutions d’une usine laitière, un an plus tard à réguler le débit (c’est le contraire de l’étiage), un an plus tard aux déficits en eau du département (oui parce que dans le Tarn, on est censé consommer plus d’eau (essentiellement pour l’agriculture)  que ce que l’on produit, alors il faut faire des barrages, logique imparable qui conduirait les Pyrénées qui produisent plus d’eau qu’elles n’en consomment, à détruire les barrages) et qui il y a un an devenait (enfin) destiné à l’arrosage du maïs.

 

Pour finir, peut-on dire un mot de ce qui va se passer dans les années à venir ? A court terme, le CG  va voter le (nouveau ?) projet de barrage réduit sur le même site, lancer les études (à la CACG, chiche) pour un ou deux ans (car il faut trouver de nouveau des financements). Pendant le même temps, les recours seront jugés et certainement dans le sens de rejeter à nouveau le projet (réduit si vous avez suivi). On repartira alors pour de nouvelles propositions (avec les mêmes experts, chiche) et de nouveaux recours. Concrètement, dans les années qui viennent, aucun barrage ne sera construit à Sivens. Mais alors que vont devenir les tas de terre et les occupants du site. Je ne suis pas devin mais je vois bien qu’il y aura des expulsions (ou des tentatives) mais alors il y aura retour des occupants et même en plus grand nombre (espérons que le prochain hiver ne sera pas trop rude). Quand à la réhabilitation de la zone humide, si l’on avait affaire à des gens intelligents, elle commencerait tout de suite. Non seulement ça coûterait beaucoup moins cher (à nous) mais en plus ça ferait une zone agricole plus conviviale. Mais ce qui est sûr c’est que nous n’avons pas affaire à des gens intelligents.

Sans contestation possible, le projet du barrage de Sivens est un projet complètement raté.

Michel Costadau